Bienvenue sur OKMINER. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), en particulier les passages en caractères gras. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (l’« Utilisateur ») acceptez de respecter les présentes Conditions ainsi que toutes conditions supplémentaires. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions, n’accédez pas au Service et ne l’utilisez pas.
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, toute politique ou directive figurant sur ce site. Vous renoncez au droit de recevoir un avis spécifique concernant de tels changements, et la poursuite de votre utilisation du site vaut acceptation de ces changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les modalités applicables à votre accès au Service et à son utilisation. Les présentes Conditions et toutes conditions supplémentaires s’appliquent à votre accès à tous les services que nous fournissons et à leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, le site https://www.okminer.com/ (ci-après le « Service du site ») et nos services d’applications mobiles (les « Services d’applications mobiles », collectivement avec le Service du site, le « Service »). La conclusion d’autres accords relatifs à nos produits n’affecte pas la validité des présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez que : (a) cette organisation est une entité légalement constituée conformément aux lois et réglementations locales ; et (b) vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions en son nom. Si vous enfreignez les présentes Conditions, l’organisation accepte d’assumer la responsabilité de vos actes.
I. Inscription et compte
1. Admissibilité à l’inscription
Vous confirmez qu’au moment où vous achevez la procédure d’inscription ou utilisez effectivement le Service de toute autre manière que nous autorisons, vous êtes une personne physique, une personne morale ou une autre organisation disposant de la pleine capacité de jouissance et d’exercice des droits civils. Si vous ne possédez pas les qualités précitées, vous et votre représentant légal assumerez toutes les conséquences qui en résultent, et nous aurons le droit d’annuler ou de geler définitivement votre compte et de réclamer réparation à votre encontre et à l’encontre de votre représentant légal.
2. Inscription et compte
Après avoir renseigné les informations demandées sur la page d’inscription, lu et accepté les présentes Conditions et achevé l’intégralité de la procédure d’inscription, ou après avoir renseigné les informations demandées sur la page d’activation, lu et accepté les présentes Conditions et achevé l’intégralité de la procédure d’activation, ou lorsque vous utilisez effectivement le Service de toute autre manière que nous autorisons, vous êtes lié par les présentes Conditions. Vous pouvez utiliser l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou tout autre moyen approuvé par nous que vous fournissez ou confirmez comme moyen de connexion à OKMINER. Si les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont inexactes, nous déclinons toute responsabilité et vous assumerez toutes les pertes directes ou indirectes ainsi que les conséquences défavorables qui en résultent.
3. Informations de l’utilisateur
Au cours de la procédure d’inscription ou d’activation, vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour sans délai conformément aux lois et réglementations, afin qu’elles demeurent véridiques, actuelles, complètes et exactes. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont erronées, fausses, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de vous adresser des demandes de renseignements ou des notifications exigeant leur correction, de supprimer directement les informations concernées, et de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie du Service qui vous est fourni. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard et vous assumerez toutes les pertes directes ou indirectes ainsi que les conséquences défavorables qui en résultent.
Vous devez renseigner avec exactitude et mettre à jour sans délai l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le code postal et les autres coordonnées que vous fournissez, afin de permettre une communication effective entre nous ou d’autres utilisateurs et vous. Si nous ne pouvons pas vous joindre au moyen de ces coordonnées et que cela entraîne une perte ou une augmentation des coûts pendant votre utilisation du Service, vous en assumerez l’entière responsabilité. Vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe de maintenir la validité des coordonnées que vous fournissez et, si une modification ou une mise à jour est nécessaire, de les actualiser conformément à nos exigences.
4. Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de connexion à OKMINER, ainsi que de toutes les activités réalisées sous ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, la divulgation ou la publication d’informations, l’acceptation ou la soumission d’accords en ligne, le renouvellement de contrats en ligne, l’achat de services et le paramétrage des informations du compte.
Vous acceptez : (a) de nous informer immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe OKMINER, ou toute autre violation de confidentialité ; (b) de respecter strictement les mécanismes ou procédures de sécurité, d’authentification, de paramétrage et de fonctionnement du site ou du Service ; (c) de quitter correctement le site ou le Service à la fin de chaque session en ligne. Nous ne sommes responsables d’aucune perte résultant de votre non-respect de ces dispositions. Vous comprenez que le traitement de vos demandes exige un délai raisonnable et que nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences, y compris, sans s’y limiter, les pertes que vous pourriez subir, survenues avant que nous ayons pris des mesures.
II. Contenu du Service
1. Par l’intermédiaire du Service OKMINER et des autres services fournis par nous et nos sociétés affiliées, nous proposons aux clients la gestion à distance de serveurs blockchain, des pools de minage de cryptomonnaies, le minage de cryptomonnaies, des contrats de minage en nuage, des portefeuilles, des services de conseil en cryptomonnaies ainsi que d’autres services et produits susceptibles d’être proposés à l’avenir. Vous pouvez participer aux activités que nous organisons et utiliser d’autres services d’information et services techniques.
2. Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de communiquer vos informations d’utilisateur et vos relevés opérationnels de paiement aux autorités publiques, y compris les autorités judiciaires et administratives, lorsqu’elles en font la demande. Si vous êtes soupçonné de porter atteinte aux droits légaux d’autrui, nous avons également le droit de fournir au titulaire des droits les informations d’identité nécessaires si nous déterminons à titre préliminaire qu’une atteinte est suspectée.
3. Tous les impôts ainsi que tous les coûts de matériel, de logiciel, de services et autres frais découlant de votre utilisation du Service relèvent de votre seule responsabilité.
III. Règles d’utilisation du Service
1. Dans le cadre de votre utilisation du Service sur OKMINER, vous acceptez de respecter les engagements suivants : tous les actes accomplis pendant l’utilisation du Service doivent respecter les lois nationales, les règlements, les documents normatifs ainsi que nos règles et exigences ; ils ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt public ou aux bonnes mœurs, léser les droits légaux d’autrui, permettre l’évasion fiscale, ni enfreindre les présentes Conditions et les règles applicables. Si vous manquez aux engagements précités et provoquez des conséquences juridiques, vous assumerez de manière indépendante, en votre propre nom, l’ensemble des responsabilités juridiques et veillerez à nous garantir contre toute perte qui en résulterait. Vous ne ferez aucune utilisation commerciale des données d’OKMINER, y compris, sans s’y limiter, des éléments affichés sur le site OKMINER, notamment en les copiant ou en les distribuant de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous n’utiliserez aucun dispositif, logiciel ou procédé habituel pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal d’OKMINER. Vous n’entreprendrez aucune action imposant une charge déraisonnable à l’équipement réseau d’OKMINER.
2. Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de déterminer unilatéralement si vous avez manqué aux engagements ci-dessus et, sur la base de cette détermination unilatérale, de prendre des mesures ou de mettre fin au service qui vous est fourni sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en informer au préalable. Si une autorité administrative ou judiciaire nationale confirme, par un document juridique ayant force exécutoire, que vous avez commis un acte illégal ou portant atteinte à des droits, ou si nous estimons, sur la base de notre appréciation, que votre comportement est susceptible d’enfreindre les présentes Conditions ou les lois et réglementations, nous avons le droit de divulguer publiquement sur OKMINER le comportement illégal ou fautif suspecté ainsi que les mesures que nous avons prises à votre encontre. Nous avons le droit de supprimer, sans vous en informer, toute information que vous publiez sur OKMINER et qui est soupçonnée d’être illégale, de porter atteinte aux droits légaux d’autrui ou d’enfreindre les présentes Conditions ou les lois et réglementations, et d’appliquer les sanctions prévues par les règles applicables. En ce qui concerne vos actes sur OKMINER, y compris ceux qui ne sont pas accomplis sur OKMINER mais qui ont une incidence sur OKMINER et ses utilisateurs, nous avons le droit d’en déterminer unilatéralement la nature, de décider s’ils constituent une violation du présent accord et d’appliquer les sanctions correspondantes. Vous devez conserver tous les éléments de preuve relatifs à vos actes et assumer toute conséquence défavorable résultant de votre incapacité à fournir des preuves suffisantes. Si la violation présumée de vos engagements cause un préjudice à un tiers, vous assumerez de manière indépendante, en votre propre nom, l’ensemble des responsabilités juridiques et veillerez à nous garantir contre toute perte ou augmentation de coûts. Si votre violation présumée des lois applicables ou des présentes Conditions nous cause une perte, donne lieu à une réclamation d’un tiers à notre encontre ou entraîne une sanction d’une autorité administrative, vous devrez nous indemniser de toutes les pertes et/ou dépenses qui en résultent, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.
IV. Obligations de l’utilisateur
1. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service pour mettre en danger la sécurité nationale, divulguer des secrets d’État, porter atteinte aux droits légaux de l’État, des collectivités sociales et des citoyens, ni utiliser le Service pour créer, copier ou diffuser les informations suivantes :
(1) des contenus incitant à résister à l’application de la Constitution, des lois et des règlements administratifs ou à la compromettre ;
(2) des contenus incitant à la subversion du pouvoir de l’État ou au renversement du système socialiste ;
(3) des contenus incitant à la sécession ou portant atteinte à l’unité nationale ;
(4) des contenus incitant à la haine ou à la discrimination ethnique, ou portant atteinte à l’unité entre les groupes ethniques ;
(5) la fabrication ou la déformation de faits, la propagation de rumeurs ou la perturbation de l’ordre social ;
(6) la promotion des superstitions féodales, de l’obscénité, de la pornographie, des jeux d’argent, de la violence, du meurtre, du terrorisme, ou l’incitation au crime ;
(7) l’insulte publique d’autrui, la fabrication de faits en vue de diffamer autrui, ou toute autre attaque malveillante ;
(8) l’atteinte à la réputation des organes de l’État ;
(9) tout autre contenu contraire à la Constitution, aux lois et aux règlements administratifs ;
(10) l’exercice d’activités de publicité commerciale.
2. Les utilisateurs ne doivent pas enregistrer frauduleusement des comptes OKMINER par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en créant plusieurs comptes à des fins lucratives, de spéculation, de conversion en espèces ou d’obtention de prix. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les comptes d’autres utilisateurs sans autorisation. Si un utilisateur enfreint les règles ci-dessus, nous avons le droit de prendre directement toutes les mesures nécessaires, y compris, sans s’y limiter, la suppression des contenus qu’il a publiés, la suspension ou le blocage de ses comptes, l’annulation des avantages obtenus en violation des règles et l’engagement de sa responsabilité juridique par voie judiciaire.
3. Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser OKMINER comme lieu, plateforme ou moyen permettant de se livrer à des activités illégales sous quelque forme que ce soit. Sans notre autorisation ou notre permission, les utilisateurs ne doivent exercer aucune activité commerciale au nom de ce site, ni utiliser OKMINER comme lieu, plateforme ou moyen pour mener des activités commerciales sous quelque forme que ce soit.
V. Modification, interruption, résiliation, restriction et gel du Service
1. Nous pouvons modifier le contenu du Service et pouvons interrompre, suspendre ou mettre fin au Service.
2. En cas de transfert, nous pouvons transférer à un tiers les actifs concernés relevant du présent Service. Nous pouvons également, moyennant une notification unilatérale qui vous est adressée, transférer à un tiers l’exploitation ou l’exécution de tout ou partie des services prévus par les présentes Conditions. Le cessionnaire concerné sera celui indiqué dans notre notification.
3. Nous avons le droit d’interrompre ou de mettre fin au Service qui vous est fourni sans préavis dans l’une quelconque des situations suivantes : (1) la loi vous impose de fournir des informations véridiques, mais les données à caractère personnel que vous fournissez ne sont pas véridiques ou ne correspondent pas aux informations d’inscription, et vous ne pouvez fournir de preuve raisonnable ; (2) vous enfreignez les lois ou réglementations applicables, ou les présentes Conditions ; (3) les lois ou les autorités compétentes l’exigent ; (4) des raisons de sécurité ou d’autres circonstances nécessaires le justifient.
4. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Vous restez tenu d’exécuter vos obligations au titre de toute transaction en cours. En outre, vous êtes responsable de tous les frais engagés avant la fermeture du compte. Nous pouvons également mettre fin à votre compte à notre discrétion en vous en informant par courrier électronique ou par tout autre moyen. S’il existe des soupçons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions, que vous présentez pour nous un risque inacceptable de fraude ou de gestion, ou que vous avez fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, nous pouvons suspendre votre accès au Service. Nous ne sommes responsables d’aucune perte résultant de la fermeture ou de la suspension de votre compte par nos soins.
5. Pour assurer la sécurité de votre compte et des cryptomonnaies qui y sont associées, conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations, aux documents juridiques, aux exigences des autorités administratives et à notre appréciation des risques potentiels pesant sur votre compte, nous avons le droit de geler tout ou partie des comptes ouverts à votre nom, ce qui signifie fermer temporairement tout ou partie des autorisations d’utilisation de ces comptes. Le processus inverse du gel est le dégel, c’est-à-dire que nous mettons fin au gel du compte concerné. Lorsqu’un gel intervient, si vous demandez le dégel, nous avons le droit de décider d’autoriser ou non un dégel total ou partiel selon notre appréciation fondée sur les motifs de gel précités. Vous devez pleinement comprendre que la demande de dégel peut ne pas être acceptée et vous devez coopérer à nos exigences de vérification de votre identité, y compris, sans s’y limiter, en fournissant des informations d’identité, une carte d’identité, un passeport, d’autres pièces d’identité valides ainsi que toute autre information ou tout autre document que nous exigeons.
VI. Politique de confidentialité
Nous respectons la vie privée des utilisateurs. Notre Politique de confidentialité, fournie séparément, décrit la manière dont nous recueillons, conservons, divulguons et utilisons les informations relatives à votre vie privée. Vous acceptez que nous utilisions vos informations conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
Les informations de l’utilisateur visées dans les présentes Conditions comprennent les informations conformes aux lois, aux réglementations et aux dispositions applicables, et répondant aux critères suivants : (1) les informations personnelles fournies par les utilisateurs à OKMINER lors de l’inscription ; (2) les données de l’utilisateur automatiquement reçues et enregistrées par OKMINER lorsque les utilisateurs emploient les services OKMINER, participent aux activités du site ou consultent ses pages, y compris, sans s’y limiter, les adresses IP, les informations contenues dans les cookies du site et les journaux Web demandés par les utilisateurs ; (3) les informations personnelles obtenues légalement auprès de partenaires commerciaux ; (4) les autres informations personnelles obtenues par des moyens légaux.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les mots de passe, noms, numéros de téléphone et autres informations non publiques des utilisateurs sans motif légal ou sans leur autorisation. Dans les circonstances légales suivantes, les informations personnelles des utilisateurs seront divulguées en tout ou en partie : (1) à l’utilisateur ou à d’autres tiers avec le consentement de l’utilisateur ; (2) aux autorités administratives ou judiciaires, ou à d’autres tiers, lorsque les lois, les réglementations ou les organismes administratifs l’exigent ; (3) dans les autres cas de divulgation requis par les lois, les réglementations et les dispositions applicables.
VII. Droit applicable, juridiction et autres dispositions
1. La validité, l’interprétation, la modification, l’exécution et le règlement des litiges relatifs aux présentes Conditions sont régis par les lois de la Chine continentale de la République populaire de Chine. En l’absence de dispositions légales applicables, il convient de se référer aux pratiques commerciales internationales générales et/ou aux usages du secteur.
2. Les présentes Conditions contiennent les règles générales que vous devez respecter lorsque vous utilisez OKMINER. Lorsque vous utilisez OKMINER en vous connectant par l’intermédiaire d’autres plateformes, vous devez également respecter les règles particulières applicables à ces plateformes (veuillez vous reporter aux autres accords que vous concluez avec la plateforme concernée ainsi qu’aux règles de cette plateforme). En cas d’incohérence ou de conflit entre les règles générales et les règles particulières, les règles particulières prévalent.